CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :
Nom / Prénom : MOUTOUSSAMY-NAGUINDACHETTY Gabrielle
Nom commercial : Solea Sky Light
Statut : Micro-entreprise
Adresse : Saint-Paul ( Ile de la Réunion )
Email : gabrielle.moutoussamy@outlook.fr
Téléphone : 06 92 35 28 91
Numéro SIRET : 99912942200013
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Article 2 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des bijoux artisanaux proposés par Solea Sky Light via son site internet.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les bijoux proposés sont fabriqués à la main de manière artisanale à La Réunion .
En raison du caractère artisanal des créations :
-
De légères variations peuvent exister
-
Les photographies ne sont pas contractuelles
-
Certaines pièces peuvent être proposées en édition limitée ou en pièce unique
Les caractéristiques essentielles (matériaux, dimensions, couleurs) sont détaillées dans chaque fiche produit.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'éventuelles réactions allergiques si la composition est clairement indiquée.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et sont nets de TVA.
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande mais gratuits pour la Réunion
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
La commande est validée lorsque :
-
Le client sélectionne ses produits
-
Il valide son panier
-
Il accepte les présents CGV
-
Le paiement est effectué intégralement
Une confirmation est envoyée par email.
Solea Sky Light se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de défaut de paiement.
Article 6 – Paiement
Le règlement s'effectue via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, etc.).
💳 Autres options de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
-
Paiement par carte bancaire via une plateforme sécurisée
-
Paiement par virement bancaire instantané via Wero
-
Paiement à la livraison ( espèces uniquement ) , les paiements par chèques seront refusés
Paiement par carte bancaire
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont sécurisées et les données bancaires ne sont pas conservées par le vendeur.
Paiement par virement (Wero)
En cas de paiement par virement instantané, la commande est traitée uniquement après réception effective des fonds sur le compte bancaire du vendeur.
Paiement à la livraison
Le paiement à la livraison est possible selon la zone géographique du client.
Le règlement s'effectue en espèces uniquement lors de la remise de la commande.
Le client s'engage à prévoir l'rendez-vous.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de défaut de paiement ou de litige antérieur.
La commande ne sera traitée qu'après réception du paiement complet.
Article 7 – Fabrication et délais
Les bijoux étant réalisés à la main, un délai de préparation de trois (3) jours ouvrés est nécessaire avant expédition surtout pour les créations personnalisées.
Les livraisons sont effectuées :
-
En priorité à La Réunion
-
En France métropolitaine
À ce délai de préparation s'ajoute le délai d'acheminement propre au transporteur choisi.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Solea Sky Light ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Article 8 – Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande ou possibilité de remise en main propre.
Le client est tenu de vérifier l'état du colis à réception et de signaler toute anomalie dans un délai de 48 heures.
En cas de perte ou d'avarie, une réclamation devra être effectuée auprès du transporteur.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le produit devra être retourné :
-
Non porté
-
En parfait état
-
Dans son emballage d'origine
Les frais de retour sont à la charge du client.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
-
Les bijoux personnalisés
-
Les créations réalisées sur mesure
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.
🔒 Article 10 – Retours et hygiène
Pour des raisons d'hygiène et de protection des clients, certains articles ne peuvent être ni repris ni échangés.
👉 Cela concerne notamment :
-
Les boucles d'oreilles
-
Tout bijou ayant été porté ou ouvert après livraison
Les retours sont acceptés uniquement si :
-
Le produit est neuf, non porté
-
Et dans son emballage d'origine intact
Tout produit retourné ne respectant pas ces conditions sera refusé.
Les bijoux présentés portés sur les photos pour les boucles d'oreilles sont des modèles de présentation. Chaque article expédié est neuf et n'a jamais été porté.
Article 11 – Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévus par la législation française.
Ne sont pas couverts :
-
L'usure normale
-
Les dommages liés à un mauvais entretien (eau, parfum, produits chimiques, chocs…)
